Smart Vidéo | La rupture conventionnelle collective
Sophie Marinier
Karine BézilleAssociéParisKarine Bézille
Sandra HundsdörferAssociéParisSandra Hundsdörfer
Smart Vidéo | La rupture conventionnelle collective
La « Rupture conventionnelle collective », l’un des dispositifs issus des ordonnances du 22 septembre 2017, peut permettre d’aboutir à des ruptures collectives de contrat de travail sans que celles-ci aient la nature d’un licenciement pour motif économique et sans avoir à instaurer un Plan de sauvegarde de l’emploi.
La principale vocation de la « Rupture conventionnelle collective » est de s’appliquer dans des situations de sureffectifs identifiés. En cela elle emprunte à la pratique du « Plan de départ volontaire autonome » lequel en revanche s’inscrit dans le cadre juridique plus strict du plan de sauvegarde de l’emploi.
Quelles sont les modalités d’un accord de RCC ? Retrouvez dans cette interview les réponses d’Alexandre Bensoussan, avocat associé au sein du département Droit social de LPA-CGR avocats.