Droit public des affaires
OFFRES SMART
Renforcée depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, la protection des données personnelles est aujourd’hui un sujet incontournable et structurant pour les entreprises.
Afin de s’assurer de la bonne application de ce règlement, les procédures de contrôle ou d’audit menées par les agents de la CNIL se multiplient. Les amendes sanctionnant le manquement au RGPD peuvent désormais s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, quel que soit son secteur d’activité. Les enjeux financiers sont colossaux.
La multiplication des contrôles et la montée en puissance des amendes administratives nécessitent que vous soyez préparés et accompagnés.
Fortes d’une grande expérience en data protection, d’une parfaite connaissance du fonctionnement de la CNIL liées à une maitrise des recours possibles et de la procédure administrative, nos équipes spécialisées en données personnelles et en droit public allient leurs expertises de pointe pour vous assister, que ce soit lors des contrôles diligentés par la CNIL ou devant les juridictions administratives dans le cadre de recours liés aux décisions de la CNIL.
Prudence Cadio I Hélène Cloëz
Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.
*Marque déposée
Marion Roquette-Pfister
Hélène CloëzAssociéParisHélène Cloëz
Pauline MaurusCounselParisPauline Maurus
Croyez-vous comme nous que le droit public est un vecteur de croissance ?
Notre ambition : partager avec vous une vision dynamique du droit public des affaires. Nous avons en effet la conviction qu’il est un outil vertueux qui favorise la croissance économique, le développement durable et permet la mise en œuvre effective des politiques publiques.
Notre équipe conseille, au conseil comme au contentieux, les entreprises et entités publiques et leurs partenaires privés, notamment dans le cadre de montages contractuels complexes sur le domaine public, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, du bâtiment et de la ville durable, et dans l’ensemble des domaines du droit public.
Nous intervenons tant en France qu’à l’étranger à travers nos 10 bureaux en Asie, Afrique, Moyen-Orient et Europe, avec lesquels nous assistons les acteurs économiques comme les Etats, et leurs soutiens privés, dans le cadre de grands projets d’infrastructures.
DISTINCTIONS
- Best Lawyers in France
- Legal 500 EMEA (France) : Administrative and public law (Tier 3)
- Le Point :
– Droit public (4 étoiles)
– Urbanisme (4 étoiles) (2023) - Décideurs :
– Urbanisme et aménagement (Incontournable)
– Maîtrise foncière (Incontournable)
– Droit public des affaires – Collectivités territoriales & économie mixte (Excellent)
– Domanialité publique (Excellent)
– Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent)
– Urbanisme commercial (Excellent)
– Régulation des marchés (Excellent) - Magazine des affaires – Palmarès Infrastructures :
– Energie Greenfield
– Infrastructure Brownfield
– Infrastructure Greenfield