Acteurs publics
OFFRES SMART
Renforcée depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, la protection des données personnelles est aujourd’hui un sujet incontournable et structurant pour les entreprises.
Afin de s’assurer de la bonne application de ce règlement, les procédures de contrôle ou d’audit menées par les agents de la CNIL se multiplient. Les amendes sanctionnant le manquement au RGPD peuvent désormais s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, quel que soit son secteur d’activité. Les enjeux financiers sont colossaux.
La multiplication des contrôles et la montée en puissance des amendes administratives nécessitent que vous soyez préparés et accompagnés.
Fortes d’une grande expérience en data protection, d’une parfaite connaissance du fonctionnement de la CNIL liées à une maitrise des recours possibles et de la procédure administrative, nos équipes spécialisées en données personnelles et en droit public allient leurs expertises de pointe pour vous assister, que ce soit lors des contrôles diligentés par la CNIL ou devant les juridictions administratives dans le cadre de recours liés aux décisions de la CNIL.
Prudence Cadio I Hélène Cloëz
À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations qui sont à l’œuvre en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.
À nous de réinventer ou d’adapter le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations.
Que vous soyez porteur de projet public ou privé, nous vous accompagnons pour traduire dans vos contrats les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.
Marion Roquette-Pfister
Ghislaine LovetAssociéDouala/YaoundéGhislaine Lovet
Sébastien ThouvenotCounselParisSébastien Thouvenot
Pauline MaurusCounselParisPauline Maurus
Une vision opérationnelle et innovante pour faire grandir vos projets dans l’espace public
Notre cabinet conseille, depuis sa création, de nombreux acteurs publics, qu’il s’agisse de l’Etat, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’entreprises publiques. Nous déployons une approche projet qui tient compte des spécificités et enjeux locaux, de l’évolution des politiques publiques et de l’ensemble des contraintes réglementaires. Ainsi nous combinons systématiquement nos compétences en contrats publics et PPP, urbanisme et environnement, technologies de l’information, immobilier et financement pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets d’infrastructures et de restructurations immobilières.
Nous les assistons dans la valorisation de leur patrimoine et avons développé une expertise de premier plan en matière d’efficacité énergétique notamment au travers de notre accompagnement dédié aux contrats de performance énergétique et à la ville durable (smart cities et éco quartiers).
Notre réseau international nous permet d’accompagner les entités publiques étrangères au plus près de leurs besoins, notamment au Maghreb et en Afrique subsaharienne.
Pour vous permettre de valoriser votre patrimoine immobilier, nous mobilisons nos compétences à la croisée du droit public et du droit immobilier pour vous accompagner, en conseil comme en contentieux, à toutes les étapes de vos opérations sur les propriétés publiques : depuis la maîtrise du foncier et les autorisations d’urbanisme, dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, jusqu’à l’acquisition ou la prise à bail, en passant par la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle. Maîtrisant parfaitement les aspects réglementaires du projet, nous sécurisons et optimisons ainsi vos opérations immobilières.
Dans le cadre de la transition énergétique, nous accompagnons les collectivités locales dans la gestion et l’optimisation de leur consommation énergétique, qu’il s’agisse par exemple de contrats d’achat groupé d’électricité ainsi que dans leurs investissements notamment à travers le déploiement sur leur patrimoine d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ou encore la mise en place de mécanismes de financement participatif. .
Par ailleurs, nous accompagnons depuis près de 20 ans des acteurs significatifs de ce secteur (SEM, collectivité délégante ou concessionnaires) dans la mise en œuvre et l’exploitation de réseaux publics de chaleur et de froid.
La transition énergétique est un projet de transformation de la société, qui passe par la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Interlocuteurs réguliers des pouvoirs publics, nous avons fait le choix de nous impliquer, largement et dans la durée, au service de ce projet. Nous avons développé une expertise de pointe dans la mise en œuvre contractuelle de projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, aussi bien à usage résidentiel que tertiaire. Nous organisons au moyen de contrats de performance énergétique (« CPE ») ou d’autres véhicules adéquats, le traitement des garanties juridiques de performance attachées à ces projets.
Nous agissons aux côtés de l’Etat et des collectivités territoriales, dans leur rôle d’autorités organisatrices de transport (AOT) et accompagnons les opérateurs de transports publics. Notre connaissance du secteur et notre organisation transversale nous permettent d’intervenir sur des opérations de développement d’infrastructures..