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Le Moniteur | ZAN : ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen ?
Le Moniteur | ZAN : ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen ?
L’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a suscité beaucoup d’interrogations de la part des porteurs de projets ainsi qu’une forte opposition des élus locaux, inquiets d’une application centralisée et uniformisée.
Garantie communale de développement, projets d’envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire…Décryptage des dispositions de la loi du20juillet 2023
Retrouvez le dernier article de Hélène Cloëz, avocate associée spécialisée en immobilier et urbanisme, paru dans Le Moniteur.
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