Revue Banque | La nature juridique du jeton non fongible se précise

Revue Banque | La nature juridique du jeton non fongible se précise

Le «jeton non fongible » est à priori exclu du champ de MiCA. Mais, à y regarder de plus près, sa définition légale le rend tout à fait susceptible d’y être soumis, de même qu’il pourra être assimilable à un instrument financier.

Découvrez toutes les explications dans cet article rédigé par Vincent Danton, avocat associé, Luc Franceschetti, et Yann Le Puil, avocats, paru dans Revue Banque, le 1^er juin 2023.

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