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PV magazine | Loi d’accélération des EnR : quel nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme ?
PV magazine | Loi d’accélération des EnR : quel nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme ?
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes.
Retrouvez les explications de François Versini-Campinchi, avocat associé, dans cet article publié dans pv magazine France le 30 Juin 2023.