Actus

Toutes les news

Retour
Publication 22 juin 2020

Option Finance | L’indemnisation des pertes d’exploitation liées au coronavirus

Option Finance | L’indemnisation des pertes d’exploitation liées au coronavirus : la portée de la décision du tribunal de commerce de Paris du 22 mars 2020 est à relativiser

Pour limiter la propagation du virus responsable de l’épidémie de COVID-19, certains établissements et commerces, dont l’activité a été considérée comme n’étant pas indispensable à la vie de la Nation, se sont vu interdire, par arrêté ministériel du  14 mars 2020, d’accueillir du public. Cette interdiction a entraîné des pertes d’exploitation considérables.

Les conséquences liées à l’interdiction de recevoir du public peuvent-elles être prises en charge par l’assureur pour les entreprises ayant souscrit une couverture « pertes d’exploitation » ?

Dans leur dernier article publié dans Option Finance (N° 1564 – Lundi 22 juin 2020), Arnaud Molinier, avocat associé, et Fiona Conan, avocate collaboratrice, nous livrent les réponses à cette question. Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article.