Publication
18 février 2020
Option Finance | Le SMEC dans les opérations d’acquisition
Option Finance | Le SMEC dans les opérations d’acquisition
La circulaire Darmanin1 du 28 janvier 2019 présente les modalités de mise en oeuvre de la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise, à travers le Service de mise en conformité ou SMEC. A l’aube de son premier anniversaire, un premier bilan de ce nouveau dispositif est-il aujourd’hui possible ?
Mathieu Selva-Roudon, avocat associé au sein du département fiscal, vous livre son analyse dans son dernier article publié dans Option Finance [n°1544 ].