Option Finance | Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?

Option Finance | Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?

L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14 mars. Avec un taux pouvant atteindre 60 % des investissements éligibles et un plafond de 150 millions d’euros, voire jusqu’à 350 millions sous certaines conditions, le C3IV est une véritable révolution dans le paysage fiscal des énergies renouvelables.

Dans son article paru dans Option Finance, « Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ? » , Mathieu Selva-Roudon, avocat associé spécialisé en droit fiscal, analyse cette nouvelle mesure et ses implications.

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