Option Finance | L’avenir des holdings européennes et ATAD III : le calme avant la tempête
19 septembre 2022
Option Finance | L’avenir des holdings européennes et ATAD III : le calme avant la tempête
La directive européenne 2021/0434 dite « ATAD III » va instaurer un dispositif qui concernera un très grand nombre de contribuables européens.
En effet, les résidents fiscaux de l’Union européenne seront impliqués dès lors qu’ils seront actionnaires d’une société établie au sein d’un Etat membre autre que leur Etat de résidence. Applicable à compter du 1er janvier 2024, et prenant en compte les opérations réalisées au cours des deux dernières années, soit à compter du 1er janvier 2022, le dispositif instauré par la directive ATAD III vise à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales.
Découvrez la dernière analyse fiscale de Corinne Morel, parue dans Option Finance (n° 1670 – Lundi 19 septembre 2022).
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