Option Finance | Incitation en faveur du mécénat des entreprises : Etat des lieux

Option Finance | Incitation en faveur du mécénat des entreprises : Etat des lieux

La dynamique de la Loi Pacte du 22 mai 2019 marque une place repensée de l’entreprise, objet d’intérêt collectif. La gestion de l’entreprise prenne dorénavant en considération non seulement son intérêt social mais encore les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, en invitant encore la société à se doter « d’une raison d’être » statutaire et à préciser les moyens qu’elle entend y affecter.

L’intégration de l’entreprise dans un projet philanthropique avait été devancée par la loi de finances de 2019, incitative au mécénat des petites entreprises, en instaurant un plafond alternatif ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt sur les bénéfices.

Découvrez ici l’intégralité de l’article de Martine Blanck-Dap, avocate associée, et Virginie Martel, avocate counsel chez LPA-CGR avocats, paru dans Option Finance (n°1519 – Lundi 15 juillet 2019).