Option Finance | Fonds de dotation et fonds de pérennité : quel avenir ?

Option Finance | Fonds de dotation et fonds de pérennité : quel avenir ?

L’image positive générée par les actions de mécénat ainsi que les avantages fiscaux qui en découlent ne sont plus les seules motivations des entreprises pour faire preuve de générosité.

Beaucoup d’entreprises souhaitent désormais donner plus de sens à leur activité et motiver autrement leurs salariés en les incluant directement dans leur politique philanthropique. En parallèle de leur activité principale, certaines sociétés ont ainsi créé leur propre fonds de dotation, beaucoup plus souples que les fondations reconnues d’utilité publique.

La loi PACTE, adoptée au mois de mai dernier, poursuit ce mouvement : l’entreprise doit s’inscrire dans un environnement responsable et prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » et ce en dehors de toute considération purement philanthropique.

Les chefs entreprises qui souhaitent également conjuguer objectifs économiques avec la stabilité de l’actionnariat et projet philanthropique pourront utiliser le fonds de pérennité, nouveau véhicule juridique né de cette loi.

Martine Blanck-Dap, avocate associée, et Camille Portejoie avocate chez LPA-CGR avocats, comparent ces deux dispositifs dans leur article paru dans Option Finance (n°1519 – Lundi 15 juillet 2019).