Option Finance | Devoir de vigilance européen en matière de droits de l’homme et d’environnement
22 avril 2022
Option Finance | Devoir de vigilance européen en matière de droits de l’homme et d’environnement
La Commission européenne veut imposer aux entreprises de prévenir et de lutter contre les atteintes qu’elles pourraient causer à l’environnement ou aux droits de l’homme, et ceci tout au long de la chaîne de valeur.
Qui est concerné ? En pratique, que faudra-t-il faire ? Quel risque civil pour l’entreprise en cas de non-conformité ?
Retrouvez les réponses dans le dernier article de Sarah Becker, avocate counsel (Droit de l’environnement), Wyssam Mansour, avocat counsel (Fusions-acquisitions – droit des sociétés), et Laurence Wynaendts, avocate counsel (Droit et Contentieux des affaires, Banque-finance), paru dans Option Finance n°1650 du Lundi 11 avril 2022.
Pour lire l’article, cliquez ici.