Option Finance | Décryptage des mesures sociales de la loi Pacte

Option Finance | Décryptage des mesures sociales de la loi Pacte

Après de longs mois de discussion, la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019.

Il aura fallu plus de 18 mois pour délivrer ces 221 articles de loi, 197 après censure du Conseil constitutionnel, et mener à bien cette réforme censée «libérer les entreprises, accroître leur capacité d’innovation et assurer une certaine justice en leur sein et à l’égard de la société».

Dans un article paru dans Option Finance (n°1513 – Lundi 3 juin 2019), Karine Bézille, associée spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale, décrypte les mesures sociales de la loi Pacte et notamment :

• simplification des seuils sociaux;
• développement de l’épargne salariale;
• refonte de l’épargne retraite.

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