Option Droit& Affaires | Quel avenir pour les clauses de non-sollicitation ?

Option Droit& Affaires | Quel avenir pour les clauses de non-sollicitation ?

[Publication] Des sociétés liées par un contrat peuvent parfois convenir d’une clause de non-sollicitation de personnel afin de se prémunir contre le débauchage de salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2021 apporte des précisions sur la validité et la portée d’une telle clause. Explications dans le dernier article d’Alexandre Bensoussan, avocat associé, et Jossy Mendes, juriste chez LPA-CGR avocats, paru dans Option Droit& Affaires N°552.

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