Option Droit & Affaires | Nouvelle ère pour le contentieux environnemental au tribunal judiciaire de Paris

Option Droit & Affaires | Nouvelle ère pour le contentieux environnemental au tribunal judiciaire de Paris

Depuis le 2 septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris s’est doté d’une nouvelle 34e chambre spécialisée en RégulationSociale, Économique et Environnementale, marquant une avancée majeure pour le Contentieux Environnemental en France.

Cette chambre statuera sur les litiges relatifs au devoir de vigilance de 2017 ainsi qu’à d’autres contentieux sociaux, économiques et environnementaux.

Comment cette nouvelle instance influencera-t-elle la gouvernance des entreprises et leur gestion des obligations RSE ?

Retrouvez l’interview de Chaillou Frédérique, avocate associée, et Thibault Julia, counsel, en droit de l’environnement, parue dans Option Droit & Affaires.

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Merci à Emmanuelle Serrano pour cette opportunité.