Opérations immobilières | Dossier : Prévenir le risque pénal lors d’une opération immobilière

Opérations immobilières | Dossier : Prévenir le risque pénal lors d’une opération immobilière
Alexandre de Konn, avocat associé, LPA-CGR avocats, directeur scientifique du dossier

Le cabinet LPA-CGR avocats a le plaisir d’annoncer la publication du dossier « Prévenir le risque pénal lors d’une opération immobilière », dans Opérations Immobilières (n°118 Septembre 2019) dirigé par Alexandre de Konn, avocat associé et spécialiste en droit pénal.

Destiné principalement aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs, ce dossier complet a pour but de recenser les principaux risques pénaux des opérations de construction.

En effet, dans un contexte juridique de plus en plus mouvant et complexe, il est difficile pour les professionnels de l’immobilier d’identifier toutes les obligations à mettre en œuvre, les délais impartis et la nature des sanctions encourues en cas de non-respect de normes parfois méconnues. Le risque pénal constitue un des principaux enjeux pour les directions juridiques et les risk managers.

Nos experts, Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, assisté de Clément Bossard, avocat collaborateur ; Karine Bézille, avocate associée, spécialiste en droit social, assistée de Amar Lasfer, avocat counsel et de Charlotte Sicsic, avocate collaboratrice, Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée et spécialiste en droit immobilier, ainsi que Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et Maurice Feferman, directeur juridique immobilier de Swiss Life Asset Managers, MRICS, vous dressent dans ce dossier un état de lieu juridique sur les questions suivantes :

• Le spectre de la corruption et de la prise illégale d’intérêts
• Affaire Apure : quand le droit pénal est au service des professionnels
• Lutte contre le blanchiment des capitaux : attention danger
• Distribution du risque pénal sur un chantier : l’impératif des règles d’hygiène et de sécurité
• Contrats de vente et risques
• Étude de cas : non-respect des règles d’urbanisme et de construction

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Pour solliciter un exemplaire papier du dossier, veuillez nous adresser un mail à l’adresse presse@lpalaw.com.