L’Opinion | Qui veut gagner des millions ? Une nouvelle profession d’avenir : aviseur fiscal !

Qui veut gagner des millions ? Une nouvelle profession d’avenir : aviseur fiscal !

Le statut d’aviseur fiscal existait depuis quelques années mais reposait sur des bases juridiques incertaines, notamment des circulaires confidentielles puis il a été codifié à l’article 1825 F du CGI encore en vigueur. Du fait de ce statut incertain, les résultats pour l’administration fiscale étaient limités et nécessitaient une mise au goût du jour avec de réelles garanties.

La loi de finances pour 2017 a mis en place un dispositif expérimental d’indemnisation des personnes qui communiqueront à l’administration fiscale des renseignements menant à la découverte d’infractions fiscales.

Dans un article paru dans l’Opinion, Jacques-Henry de Bourmont, associé, nous dévoile les particularités de ce statut particulier.

Retrouvez sous ce lien l’intégralité de l’article.