Livre blanc | La tokenisation des actifs

Livre blanc | La tokenisation des actifs

Au cours de ces dernières années, les évolutions technologiques ont créé de nouveaux produits et services lesquels ont débouché sur de nouvelles réalités économiques. Parmi eux, se trouvent la blockchain et les crypto-actifs. Ils participent au phénomène de « tokenisation des actifs », c’est-à-dire le fait de représenter des actifs sur la blockchain, qui est une nouvelle forme de dématérialisation.

Or, les produits et services de cet environnement ont été pensés en s’abstrayant des cadres juridiques existants voire en étant pensés contre eux. Ils demandent in fine, d’être encadrés juridiquement pour permettre aux acteurs d’agir dans un environnement sécurisé. La faillite de FTX en est le parfait exemple.

Plusieurs avocats du cabinet représentant différentes pratiques et domaines du droit ont souhaité vous permettre de comprendre ce qu’est la tokenisation (partie I) et ses implications juridiques telles qu’elles apparaissent aujourd’hui (partie II) afin d’introduire quelques études de cas (partie III).

Au sommaire :

1. Les notions techniques expliquées 

• La blockchain
• De la blockchain aux crypto-actifs
• Le régime juridique des crypto-actifs
• Focus sur les crypto-monnaies
• Comparaison des crypto-actifs avec d’autres notions juridiques voisines
• Les NFT

2. Les régimes juridiques, l’état de l’art 

• Le régime juridique de l’émission des jetons aujourd’hui
• Le régime juridique de l’émission des jetons demain
• Le cadre réglementaire des PSAN aujourd’hui et demain
• Tokenisation des actifs immobiliers
• Blockchain et RGPD
• Initial Coin Offerings (ICO)
• Security Token Offerings (STO)
• Les réflexions en matière fiscale
• La survie du numérique après la mort ?

3. Les études de cas 

• L’exemple de plateformes proposant l’achat d’immobilier tokenisé
• L’exemple d’une plateforme de fantasy football
• Les plateformes d’échange de quota carbone