Lexis Nexis | La scission de copropriété en volumes

Lexis Nexis | La scission de copropriété en volumes

Pour faciliter les projets de développement immobilier, les praticiens, les juges puis le législateur ont organisé la transformation d’ensembles immobiliers soumis au statut de la copropriété en division en volume.

Le passage du statut de la copropriété à la volumétrie reste une opération complexe qui n’est pas toujours possible. Le dossier publié par Lexis Nexis sous la coordination de Pascaline Déchelette Tolot, avocate associée, rassemble les contributions de 9 auteurs reconnus analysant toutes les problématiques permettant d’en franchir les obstacles.

La volumétrie permet une organisation plus simple, plus autonome, plus économe de la propriété, dans un contexte urbain qui nécessite d’inventer sans cesse pour faire coexister les différents modes d’occupation de l’espace.

Merci à tous les contributeurs et à Lexis Nexis pour la publication de ce dossier corédigé par :
• Pascaline Déchelette-Tolot, avocate, LPA-CGR avocats
• Sandra Fernandes, avocate LPA-CGR avocats
• Véronique BACOT- REAUME, expert près la cour d’appel de Versailles, agréée par la Cour de cassation
• Philippe BLÉRIOT, administrateur judiciaire
• Thierry GAREAU, géomètre-expert
• Agnes Lebatteux, avocate
• Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas
• Michèle Raunet, notaire Cheuvreux,
• Olivier Safar, syndic de copropriété.

Pour en savoir plus et lire le dossier sur la scission de copropriété en volumes, cliquez –ici