Les Echos | Budget : les contentieux fiscaux pèsent sur les finances de l’Etat

Les Echos | Budget : les contentieux fiscaux pèsent sur les finances de l’Etat

Cette année, les dépenses relatives à des contentieux fiscaux seront supérieures de 1,4 milliard à ce qui était inscrit en loi de finances initiale. Ces sommes sont celles que l’Etat doit rembourser à des contribuables, à la suite de condamnations.
« Ces contentieux de « série » ou de « masse » sont ceux qui sont initiés par des centaines de contribuables qui s’estiment lésés par une même disposition fiscale et considèrent qu’elle contrevient à des dispositions de valeur juridique supérieures, comme le droit de l’Union européenne ou des principes constitutionnels », explique Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, dans son interview pour Les Echos.

Découvrez ici l’intégralité de l’article de Isabelle Couet.