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Le Moniteur | Zones humides : le grand retour des critères alternatifs

Le Moniteur | Zones humides : le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d’autorisation. Fabrice Cassin, avocat associé, en fait l’analyse à travers un article publié par Le Moniteur.

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