Le Journal de l’Eolien | Servitudes de passage : comment sécuriser l’accès au foncier lorsque les propriétaires refusent de signer des promesses ?

Le Journal de l’Eolien | Servitudes de passage : comment sécuriser l’accès au foncier lorsque les propriétaires refusent de signer des promesses ?

L’action en reconnaissance judiciaire d’une servitude de passage pour cause d’enclave est une arme en théorie redoutable aux mains des développeurs éoliens, mais dont les conditions de mise en œuvre apparaissent en pratique inadaptées à leur activité. Alexia Eskinazi, avocate associée et son équipe, ont analysé cette problématique pour Le Journal de l’Eolien.

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