Publication
24 juin 2024
Le Figaro Partner | Billet unique : ne pas oublier les enjeux juridiques !
Le Figaro Partner | Billet unique : ne pas oublier les enjeux juridiques !
Le titre unique de transport public n’est pas seulement un support unique mais aussi un billet à tarif unique. Comment intégrer une tarification unique dans des structures juridiques et financières différentes ? Comment respecter la libre administration des collectivités locales ?
Dans cet article paru dans Le Figaro Partner, Marion Roquette-Pfister et Prudence Cadio, avocates associées responsables du secteur Mobilités, expliquent comment l’idée d’un titre unique de transport soulève des questions juridiques déterminantes pour sa réussite.
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