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Publication 19 Mars 2025

L’Argus de l’assurance | Engagement de la responsabilité du prestataire informatique lors d’une cyberattaque

L’Argus de l’assurance | Engagement de la responsabilité du prestataire informatique lors d’une cyberattaque

La cour d’appel de Rennes a récemment jugé qu’un prestataire informatique, tenu envers son client d’une obligation de conseil et de mise en garde, pouvait être tenu responsable en cas de cyberattaque.

Dans un arrêt du 19 novembre 2024, elle a condamné un prestataire pour ne pas avoir alerté son client sur les failles de son système de sauvegarde, le privant ainsi d’une chance d’éviter l’attaque. Une décision clé en matière de responsabilité en cybersécurité.

Découvrez l’analyse complète de cette décision dans l’article d’Eleonora Sorribes, avocate associée et Maxime Ramos-Guerrero, avocat, spécialisés en droit des assurances et risques cyber.

pour lire l’article, cliquez ici.