Publication
23 avril 2020
L’Agefi Actifs | Régime temporaire pour les AG et les comptes
23 avril 2020
L’Agefi Actifs | Régime temporaire pour les AG et les comptes
L’état d’urgence sanitaire perturbe la tenue des assemblées générales des sociétés ainsi que l’arrêté et l’approbation de leurs comptes annuels. L’ordonnance du 25 mars 2020 adopte donc des règles de réunion et de délibération des assemblées générales, lesquelles dérogent temporairement aux règles existantes jusqu’alors.
Florence Trognon-Dumain, avocate associée au sein du département Fusions-Acquisitions / Droit des sociétés, fait le point sur le sujet dans son dernier article pour L’Agefi Actifs. Lire l’article : cliquez ici.