Publication
12 août 2019
Ingénierie Patrimoniale | « L’extension indéfinie du domaine de la lutte » contre l’abus de droit
Ingénierie Patrimoniale | « L’extension indéfinie du domaine de la lutte » contre l’abus de droit
L’abus d’une doctrine administrative favorable peut être qualifié d’abus de droit ?
La notion de « décisions », analysée comme couvrant la doctrine administrative dérogatoire peut être étendue jusqu’à embrasser les décisions juridictionnelles ?
Découvrez les réponses de Pierre-François Racine, of Counsel chez LPA-CGR avocats, dans son dernier article paru dans la revue Ingénierie Patrimoniale.