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Industrialisation de la construction, droit français et perspective allemande

Dans son discours sur l’état de l’Union le 16 septembre 20201 , la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté des objectifs pour une Europe climatiquement neutre dans le cadre du Green Deal 2050 et appelé à la création d’un nouveau mouvement européen « Bauhaus », combinant design et technologie.

L’objectif de bâtiments plus durables et plus efficaces, dotés de jumeaux numériques, rappelle le mouvement en plein essor en France de l’industrialisation de la construction. Ce mouvement repose sur des méthodes modernes qui permettent de concevoir et réaliser plus efficacement en atelier des éléments de bâtiment, réduisant les nuisances de chantier tout en créant de nouvelles perspectives en termes d’économie circulaire.

Ce sujet est d’autant plus actuel que le plan de relance économique du gouvernement français pour faire face à la récession due au Covid-19 a notamment pour ambition de faire émerger dans le domaine du logement des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes. D’un point de vue juridique, ce mouvement apporte des changements remarquables dans l’approche des projets de construction.

Découvrez le dernier article de Stephan Lesage-Mathieu, avocat counsel et Loïc Malot-Schönfelder, avocat, paru dans le magazine Contact de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie.

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