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Immoweek | Une actualité fiscale en demi-teinte pour le secteur immobilier
17 février 2023
Immoweek | Une actualité fiscale en demi-teinte pour le secteur immobilier
La loi de finances 2023 a été bousculée et adoptée, sans vote, à l’Assemblée nationale fin décembre 2022. Une loi qui, pour 2023, marquera les esprits davantage pour son mode d’adoption avec le recours répété à l’article 49-3 de la Constitution que pour son contenu.
« Une loi pauvre sur le fond » sur laquelle reviennent Sandra Fernandes, avocate associée et Sarah Kesy, counsel, dans cet article paru dans Immoweek le 17 février 2023.
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