Enerpresse | Le juge administratif, ministre en charge de la politique énergétique du pays ? Quelles conséquences ?

Enerpresse | Le juge administratif, ministre en charge de la politique énergétique du pays ? Quelles conséquences ?

Alors que le prix sur le marché de l’électricité atteint des sommets, une série d’arrêts rendus par les Cours administratives d’appels de Lyon et de Nantes sont venus annuler des autorisations préfectorales d’exploiter accordées à des parcs éoliens et validées par les premiers juges. Les motifs d’annulation portent essentiellement sur la protection d’intérêts paysagers ou particuliers, notamment des commodités de voisinage.

Il est grave que les juridictions entravent la politique énergétique décidée par le Parlement et le gouvernement. Ces décisions ne prennent pas en considération la politique publique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sécurité de l’approvisionnement électrique et d’indépendance énergétique du pays. Il faut en appeler à l’exercice par le juge de la plénitude de ses pouvoirs au-delà de l’annulation d’une autorisation.

Fabrice Cassin, avocat associé, revient sur cette problématique dans une tribune publiée dans Enerpresse.

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