Edition Multimédi@ | Consentement des internautes : cookies et autres traceurs sont dans le viseur, Europe oblige

Edition Multimédi@ | Consentement des internautes : cookies et autres traceurs sont dans le viseur, Europe oblige

L’utilisation des cookies et autres traceurs est actuellement encadrée par la directive européenne dite « ePrivacy » plusieurs fois modifiée, notamment par la directive de 2009 renforçant l’obligation d’information des internautes et leur consentement. Si cette dernière a vocation à être abrogée et remplacée par le règlement européen « ePrivacy », celui-ci est toujours en discussion devant les instances européennes.

Toutefois, l’entrée en vigueur en mai 2018 du RGPD – règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 – a permis un premier pas vers la modernisation des règles entourant l’utilisation de traceurs et cookies.

Retrouvez sous ce lien l’intégralité de l’article de Prudence Cadio, avocate associée, et d’Olivia Roche, avocate, publié dans Edition Multimédi@ n°217 du lundi 2 septembre 2019.