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Edition Francis Lefebvre | Performance énergétique des logements existants : investisseurs, anticipez le passage de l’incitation à l’obligation !
Edition Francis Lefebvre | Performance énergétique des logements existants : investisseurs, anticipez le passage de l’incitation à l’obligation !
L’encadrement de la performance énergétique des logements se renforce avec le projet de loi Climat et Résilience, examiné depuis le 8 mars 2021 à l’Assemblée Nationale. De l’incitation qui marquait les premières mesures à destination du logement, la politique énergétique glisse vers plus d’obligations.
Retrouvez le détail des explications dans un article co-écrit par Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée et Cécile Benoliel, avocate, et publié par les Editions Francis Lefebvre.
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