Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier : Transition énergétique et climatique du mois d’octobre 2022 (n°328)

Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier : Transition énergétique et climatique du mois d’octobre 2022 (n°328)

Le secteur immobilier évolue de manière constante face aux nouveaux défis : Covid-19, nouveaux usages induits par le télétravail (ou non), nouvel les classes d’actifs, crise d’approvisionnement des matières premières, hausse des taux d’intérêt, etc. Il parvient à s’adapter systématiquement en fonction des phases économiques et des nouvelles idées de ses acteurs et utilisateurs. Mais parviendra-t-il à devenir « sobre », c’est-à-dire à se décarboniser et généralement à devenir plus vertueux ?

Tel est le véritable défi de demain pour le secteur immobilier. La France s’est dotée d’un arsenal juridique très important pour aider le secteur immobilier dans cette transition et lui permettre de parvenir effectivement à une réduction des consommations d’énergie :

• Hélène Cloëz exposera les grandes lignes de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire ;
• Sidonie Fraîche-Dupeyrat expliquera les nouvelles règles relatives à la performance énergétique dans le logement en se penchant sur le diagnostic de performance énergétique et les travaux de rénovation énergétique dans les habitations ;
• Géraldine Piedelièvre et Julie Jouan de Kervénoaël délivreront un point à date au sujet du décret « tertiaire » adopté en 2019, un certain recul étant désormais possible ;
• Aurélie Dauger se penche sur la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020), et
• Pascaline Déchelette-Tolot et Valérie Hardouin font un point sur les obligations résultant pour les copropriétés de la loi « Climat et résilience ».

À côté du dispositif législatif français, la réglementation européenne prévoit également des obligations destinées à pousser les actifs immobiliers à devenir plus vertueux en termes de consommation d’énergie, parfois plus contraignantes que la législation française. Silke Nadolni exposera les contraintes résultant de la taxonomie européenne sur le secteur immobilier.

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