Décideurs RH | Formalités préalables au détachement en France d’un salarié ressortissant d’un État tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse : règles et sanctions

Décideurs RH | Formalités préalables au détachement en France d’un salarié ressortissant d’un État tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse : règles et sanctions

Le détachement de salariés en France exige des formalités strictes, surtout pour ceux provenant d’États tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse. Les entreprises doivent garantir la régularité du séjour, réaliser une déclaration préalable, désigner un représentant en France et obtenir un formulaire A1 de Sécurité sociale. Des manquements peuvent entraîner de lourdes amendes et des poursuites pénales.

Quelles sont les clés pour assurer la conformité lors de détachements internationaux ?

Découvrez l’article de Sandra Hundsdörfer, avocate associée et Aude Dumas, avocate, paru dans DÉCIDEURS RH – Guide Relations sociales & Droit du travail 2024.

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