Option Finance | Comparaison fiscale franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés : les similarités et les différences

La réglementation européenne croissante en matière de fiscalité directe et indirecte contribue à unifier de nombreuses règles fiscales entre les Etats membres. Les Etats français et allemands ont souhaité aller plus loin et leurs fiscalités se rejoignent sur plusieurs points relatifs à l’imposition des sociétés.

La souveraineté des Etats en matière de législation fiscale s’exprime toutefois largement, ce qui conduit naturellement à de nombreuses différences entre les deux systèmes fiscaux. Le contrôle de l’impôt demeure le domaine dans lequel les plus grandes divergences entre les règles allemandes et les règles françaises existent.

Jacques-Henry de Bourmont, associé, LPA-CGR avocats (Paris) et Patrick Bullinger, collaborateur senior, LPA-GGV (Francfort), vous présentent les similarités et les différences dans la législation fiscale franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés dans leur article rédigé pour Option Finance (11 mars 2019).