Cadre de Ville | L’autorisation environnementale en passe d’être à nouveau réformée

L’autorisation environnementale en passe d’être à nouveau réformée

Alors que les porteurs de projet viennent tout juste d’intégrer la réforme de l’autorisation environnementale de 2017, un projet de décret remet l’ouvrage sur le
métier. Il s’agit pour le ministère d’apporter diverses dispositions de simplifcation et de clarification du droit applicable à l’autorisation environnementale. Pour y parvenir, ce texte s’articule autour de 4 axes : dématérialiser la procédure, mieux proportionner les consultations, accélérer le lancement de l’enquête publique et fluidifier la fin de la procédure. Décryptage du texte et mise en perspective par Frédérique Chaillou, avocate associée et Anne Delorme, avocate counsel.

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