Brochure d’actualité sociale 2020

Brochure d’actualité sociale 2020

La période actuelle de réforme des retraites, riche en manifestations sociales et grèves, pourrait occulter les réformes intervenues au cours de l’année 2019, certes moins nombreuses qu’en 2017 et 2018, mais tout aussi importantes. On peut ainsi citer la loi Pacte (seuils d’effectif, épargne salariale, épargne retraite) ou la réforme de l’assurance chômage (dégressivité des indemnités, ouverture aux démissionnaires et aux indépendants) qui impacte directement les salariés au quotidien.

Pour autant, il ne faut pas négliger la jurisprudence, certaines décisions ayant marqué 2019, en particulier la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation sur la conformité du barème Macron ou le procès France Télécom pour harcèlement moral. On notera d’ailleurs sur ce dernier thème plusieurs décisions intéressantes, notamment le rôle central de l’enquête en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral.

Également, mise en place du CSE oblige, les juridictions ont été amenées à se prononcer sur la définition des établissements et les élections professionnelles.

Notre brochure vous invite à faire le bilan des décisions incontournables de l’année. Bonne lecture !

Cliquez sur l’image pour télécharger le document