Brochure d’actualité fiscale 2020

Brochure d’actualité fiscale 2020

Au-delà de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 publiée au JO du 29 décembre 2019 (« LF pour 2020 ») et validée par le Conseil constitutionnel par une décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019, l’environnement fiscal des entreprises est aussi impacté par l’actualité jurisprudentielle, la doctrine administrative et la transposition de directives européennes.

L’impôt sur la fortune immobilière (l’« IFI ») fait toujours débat. Dans le cadre des discussions de la LF pour 2020, le Sénat avait proposé un amendement visant à remplacer l’IFI par l’Impôt sur la Fortune Improductive qui n’a pas été retenu par l’Assemblée Nationale. Deux ans après l’introduction de l’IFI, nous ferons un petit zoom sur ce sujet.

Retrouvez notre Brochure d’Actualité Fiscale 2020 ! Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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