Assurance « Transactions Immobilières » de l’agent immobilier : quels dangers pour les investisseurs ?

Assurance « Transactions Immobilières » de l’agent immobilier : quels dangers pour les investisseurs ?

À l’heure où un nombre croissant de propriétaires de logements défiscalisés s’estiment lésés et n’hésitent pas à agir en justice à l’encontre des différents intervenants, au premier rang desquels l’agent immobilier, intermédiaire à la vente, une question reste en suspens : l’assurance obligatoire « Transactions Immobilières » de l’agent immobilier couvre-t-elle le conseil en optimisation fiscale ?

Retrouvez l’intégralité de l’article de Arnaud Molinier, Avocat associé, et Fiona Conan, Avocat, rédigé pour Les Echos.