Actu Environnement | Parc éolien de Bernagues

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Parc éolien de Bernagues : deux décisions juridictionnelles, deux applications rigoristes des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement

Rendues coup sur coup au sujet du même parc éolien, deux décisions du juge judiciaire, et du juge administratif rappellent l’exigence de rigueur juridique dans l’appréciation des conditions de démolition d’une construction et d’annulation de l’autorisation d’exploitation d’une installation ICPE. Hélène Gelas et Alexia Eskinazi, associées du cabinet LPA-CGR et Guillaume Richard, avocat, reviennent sur ce dossier qu’ils ont traité pour le compte du propriétaire et exploitant du parc.

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