Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier du mois de octobre 2021 (n°317)

Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier du mois de octobre 2021 (n°317)

Le monde immobilier a, comme tous les secteurs, été impacté : suspensions et retards des chantiers, suspension des délivrances des permis de construire, fermeture des commerces, impayés de loyers, prolongation de la trêve hivernale, etc.
Mais le monde immobilier a rapidement fait face à la situation et s’est adapté aux nouveaux défis de demain.
Il demeure maintenant en attente de la clarification de la jurisprudence relative au sort des baux commerciaux face aux mesures restreignant l’ouverture des commerces
édictées pour faire face à la crise sanitaire. Géraldine Piedelièvre, avocate associée, et Davina Susini-Laurenti, avocate counsel, livrent un panorama des dernière décisions
jurisprudentielles. De nombreux bailleurs ont par ailleurs consenti des abandons de loyers pour aider leurs preneurs pendant la période de fermeture ou de difficultés économiques. Sandra Fernandes, avocate associée, en expliquera le traitement fiscal.
Le monde immobilier a ainsi continué à fonctionner malgré le Covid-19 et a progressé en se « verdissant » et en travaillant sur la réduction des consommations d’énergie :
– Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée, et Cécile Benoliel, avocate, expliqueront les nouvelles règles relatives
à la rénovation des bâtiments de logements à la lumière du projet de loi « Climat et résilience » ;
– Aurélie Dauger, avocate associée, et Stephan Lesage-Mathieu, avocat associé, se penchent sur la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et la
construction hors site ;
– François-Régis Fabre-Falret, avocat associé, expliquera le label ISR consacrant des immeubles socialement responsables
et durables.
Des nouveaux usages des immeubles se sont, par ailleurs, développés, dont Hélène Cloëz, avocate associée, membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors, exposera les grandes lignes, en se penchant sur la délicate question du changement de destination.
Enfin, Alexandre de Konn, avocat associé, et Julie Pereira, avocate, expliqueront les risques en cas de fusion-absorption pour la société absorbante, susceptible d’être condamnée pénalement par des faits commis avant la fusion par la société absorbée.

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