Droit de l’Énergie
Investissement / FinancementDéveloppement / ConstructionExploitation des infrastructures énergétiques / Opérations sur marchés
OFFRES SMART
Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.
*Marque déposée
Lionel Vincent
Michael GrabauAssociéMunichMichael Grabau
Pauline MaurusCounselParisPauline Maurus
Pierre-François RacineOf counselParisPierre-François Racine
Développement / Construction
Engageons la transition énergétique
Engagé dans le secteur des énergies, depuis plus de vingt ans, notre cabinet regroupe l’une des plus importantes équipes dédiées et vous conseille sur les aspects de droit de l’urbanisme, de droit de la construction, de droit de l’environnement, de contrats publics et droit des données.
Nos équipes sont présentes depuis l’origine du projet, notamment sur l’acquisition des droits fonciers, jusqu’au démantèlement et la remise en état des sites.
Sur les aspects dits réglementaires, nous allions le conseil et le contentieux, ce qui permet à nos clients de disposer d’une expertise globale à chaque stade d’évolution de leur projet.
Nous vous conseillons dans la validation des aides à l’investissement et au fonctionnement en matière d’infrastructures énergétiques, en particulier sur des problématiques de notifications et d’exemption des projets : nous vous assistons dans les relations avec les autorités compétentes, au niveau national, ou dans vos négociations avec la Commission Européenne. Nous avons également développé une expérience particulière en matière de contentieux des restitutions d’aide illégale.
Le cabinet dispose d’une expertise de pointe en matière d’audit, dans la perspective du contentieux de la suffisance des études d’impact et études d’incidence des projets sur les zones Natura 2000. Les problématiques environnementales ont une importance essentielle dans l’implantation des projets d’infrastructures énergétiques, et la réglementation, comme l’obtention de dérogation pour atteinte à des espèces protégées, est complexe. En étroite collaboration avec les bureaux d’études spécialisés, nous vous assistons dans l’analyse et la mise en œuvre de solutions adaptées, les relations avec les administrations, la rédaction de la documentation correspondante, ainsi que la représentation dans le cadre de contentieux devant les juridictions compétentes.
Notre équipe spécialisée assiste les opérateurs dans le montage de leurs dossiers de demande de concession ou autorisation de construire et exploiter, dans le cadre des régimes d’appels d’offres en vue de l’obtention des contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. Notre parfaite connaissance des règles d’obtention des titres administratifs et contrats d’achat de production électrique nous permet de définir la meilleure stratégie afin de maximiser et sécuriser le potentiel énergétique d’un site ou d’un actif. Nous élaborons et suivons les dossiers de demande de permis de construire, d’autorisation ICPE et autorisation unique. Nous assurons aussi la défense de vos intérêts devant la juridiction administrative.
L’équipe accompagne les maîtres d’ouvrage, dans la conception et le portage des projets. Aux côtés des investisseurs ou des développeurs, nous mettons en place les opérations de financement, rédigeons et négocions les contrats d’équipement énergétiques, les marchés de travaux et élaborons tous les types de contrats d’assistance pour des opérations et des marchés de construction.
Nous avons développé une compétence unique en matière de suivi des litiges liés à des projets d’infrastructures énergétiques et aux opérations de construction. Nous représentons nos clients devant les juridictions commerciale, civile, pénale, ou administrative.
Dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre, nous suivons par ailleurs les procédures de réception ou de réclamation, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou post-contractuelle (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement), d’assurance, etc.
Aux côtés des investisseurs ou des promoteurs, l’équipe dispose d’un savoir-faire particulier en matière de raccordement aux réseaux électriques. Nous mettons au point toute convention de raccordement et négociation au regard des schémas de raccordement, et saisissions régulièrement le CORDIS de litiges avec les gestionnaires de réseaux.