Newsletter
27 septembre 2019
Smart News Droit Social – Septembre 2019
Sandra HundsdörferAssociéParis
Sandra Hundsdörfer
Sophie MarinierAssociéParisSophie Marinier
Karine BézilleAssociéParisKarine Bézille
Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.
- Publication des résultats de l’index égalité femme/homme (Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018)
- Réforme de l’épargne retraite
- Réforme de l’épargne salariale
- Élargissement du périmètre du préjudice d’anxiété
- Transaction et accord atypique
- Harcèlement moral et dispense d’activité
- L’information du salarié (protégé) sur les modalités d’assistance à l’entretien préalable au sens d’une UES
- Cumul des mandats d’élu et de représentant syndical au CSE