Smart News Droit Social – Juillet 2019

Smart News Droit Social – Juillet 2019

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

• Réforme de l’assurance chômage
• Projet de loi d’orientation des mobilités
• Rupture conventionnelle : assistance de l’employeur aux entretiens
• Désignation d’un délégué syndical supplémentaire par des organisations syndicales affiliées à la même confédération
• PSE : conséquences du non-respect des délais de consultation par le CSE
• PSE : appréciation des qualités professionnelles pour la mise en oeuvre des critères d’ordres de licenciement
• Sort du mandat de représentant syndical au CE/CSE en cas d’élections complémentaires
• Conditions d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire
• Prise en compte de la part variable dans la détermination du salaire à maintenir pendant un congé maternité

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