Smart News Droit Social #2 – Février 2017

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

Textes :

• La procédure suite au constat d’inaptitude profondément remaniée
• Obligation de formation à la non-discrimination pour les entreprises d’au moins 300 salariés
• Pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Jurisprudence :

• Volonté claire et non équivoque de démissionner
• Prudence quant à la rédaction de la clause de non-concurrence
• Indemnités forfaitaires constituant un remboursement de frais

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