Flash Info : modification des extraits de registre du commerce

Alerte client

Nous portons à votre attention le communiqué suivant publié par le Centre National du Registre du Commerce le 4 mars 2019 :

« Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » rappelle aux commerçants inscrits au registre du commerce, qu’ils sont tenus de procéder à la modification de leurs extraits de registre du commerce, au titre de l’intégration du code électronique « RCE ».

Le CNRC a mobilisé les moyens nécessaires pour faciliter aux commerçants concernés, l’opération de la modification de leurs extraits de registres de commerce qui s’effectue au niveau de ses antennes locales, implantées à travers les (48) quarante-huit wilayas.

A ce titre, les guichets de l’ensemble de nos antennes locales seront ouverts, exceptionnellement, les Samedis jusqu’au délai fixé pour Jeudi 11 Avril 2019.

Il convient de signaler que, passé ce délai, les extraits du registre du commerce non revêtu du code susvisé, deviennent caducs et sans effet ».

Pour mémoire, cette mise en conformité s’inscrit dans le cadre du décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait de registre du commerce délivré sous format électronique.

Ainsi, un code électronique dénommé registre du commerce électronique (« RCE ») est inséré sur les extraits du registre de commerce des commerçants personnes physiques ou morales.

Le code RCE est un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant.

Les commerçants ne détenant pas l’extrait du registre de commerce, doté du code électronique « RCE », doivent demander la modification de leurs extraits du registre de commerce, auprès des antennes du centre national du registre du commerce territorialement compétent, afin d’obtenir le code électronique « RCE ».

Les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique RCE demeurent valides jusqu’au 11 avril 2019.