24 avril 2020
Alerte Client Algérie | COVID-19 : Mise à jour au 24 avril 2020
Le Gouvernement Algérien a prolongé les mesures existantes de lutte contre le COVID-19 et a fourni quelques orientations quant à leur application. Plusieurs ministères et autorités publiques ont également adopté de nouvelles mesures de soutien destinées à accompagner les entreprises.
1. PROLONGATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE COVID-19
1.1. Décret n° 20-100 du 19 avril 2020
- Le Décret n° 20-100 du 19 avril 2020 prolonge jusqu’au 29 avril 2020 l’ensemble des mesures préventives et de distanciation sociale prévues par les décrets exécutifs précédents.
- Nous vous invitons à vous référer à notre alerte client du 13 avril 2020 afin d’avoir un aperçu complet des mesures prolongées [1].
1.2. Activités des juridictions
- Audiences : Prolongation jusqu’au 29 avril 2020 de la suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels de première instance et d’appel mais poursuite des audiences des actions en référé et des tribunaux administratifs en présence exclusive des avocats et en l’absence des parties.
- Délais de recours : Mise en oeuvre de l’article 322 du code de procédure civile et administrative lequel permet d’obtenir, sur ordonnance du président de la juridiction saisie, une extension des délais de recours expirés en cas de force majeure ou d’évènements de nature à perturber le fonctionnement normal du service public.
1.3. Enseignement
- Prolongation de la fermeture de tous les établissements d’enseignement jusqu’au 29 avril 2020.
2 . INSTRUCTIONS DU PREMIER MINISTRE
2.1. Assouplissement du confinement
Le 23 avril 2020, le Premier Ministre a annoncé la levée du confinement total de la wilaya de Blida et l’assouplissement du confinement partiel dans 9 autres wilayas, à compter d’aujourd’hui 1er jour du Ramadan :
- La wilaya de Blida est désormais soumise à un confinement partiel de 14 heures à 7 heures le lendemain.
- Pour les 9 autres wilayas (Alger, Bejaïa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif, Médéa, Oran, Tipaza et Aïn Defla), le confinement partiel est allégé de 17 heures à 7 heures le lendemain (au lieu de 15 heures à 7 heures auparavant).
2.2. Maintien de l’activité économique
L’Instruction prise par le Premier Ministre le 17 avril 2020 vise à assurer le « maintien de l’activité économique » en précisant le cadre réglementaire actuel.
Le Premier Ministre a notamment instruit les membres de son Gouvernement à l’effet de s’assurer du maintien de l’activité économique.
Le Premier Ministre a ainsi précisé ce qui suit :
- La mise en congé exceptionnel rémunéré de 50% des effectifs des salariés des secteurs publics et privés, sauf personnel essentiel, ne visait pas la fermeture des activités qui y sont liées mais visait essentiellement la préservation de la santé des employés, qui doivent observer les règles de distanciation nécessaires.
- La continuité de l’activité au niveau des ports maritimes et des ports secs durant les horaires habituels de travail doit être assurée.
- L’activité agricole doit être maintenue et encouragée, et toute la chaine économique qui y est liée maintenue en activité.
- Pour les activités économiques et de services nécessitant un déplacement hors wilaya, les walis sont invités à délivrer les autorisations de déplacement inter-wilayas, en précisant l’itinéraire.
- Lorsqu’un commerce de détail est autorisé, il demeure entendu que toute la chaine d’approvisionnement en gros qui y est lié est autorisée également à poursuivre ses activités.
3. MESURES DE SOUTIEN COMPLEMENTAIRES
3.1. Suspension des délais contractuels et dispense des pénalités de retard
Le Premier Ministre a adopté le 15 avril 2020 une Instruction visant à permettre la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans le cadre des marchés publics :
- Le Premier Ministre a annoncé la mise en oeuvre, à compter du 21 mars 2020, de l’article 147 du code des marchés publics, lequel permet en cas de force majeure la suspension des délais contractuels ainsi que la dispense des pénalités de retard.
- Les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrage, sur demande des entreprises contractantes.
- Le Ministre des Finances est chargé de libérer, en urgence, les fonds nécessaires au paiement des créances (éventuellement réévaluées) détenues par les maîtres d’ouvrages au titre de la commande publique.
3.2. Report du délai de dépôt des comptes
Prorogation exceptionnelle du délai de dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2019 au Centre National du Registre du Commerce, jusqu’au 30 Septembre 2020 au lieu du 31 juillet prévu initialement.
3.3. Mesures parafiscales
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a publié un communiqué relatif aux mesures exceptionnelles en faveur des chefs d’entreprises publiques et privées, à savoir :
- Prolongation jusqu’au 30 mai 2020 du délai de paiement des cotisations pour le mois d’avril à la Caisse nationale d’assurance sociale des travailleurs salariés (CNAS).
- Prolongation jusqu’au 30 septembre 2020 du délai de paiement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non salariés (CASNOS).
- Suspension pour une période de six mois des pénalités et majorations de retard et ce à partir du mois d’avril 2020, pour les régimes CNAS/CASNOS.
- Concernant les travailleurs du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique en arrêt de travail actuellement dans le cadre des mesures préventives prises contre la propagation du Covid-19, le Ministre a affirmé que la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du Bâtiment, Travaux Publics et Hydrauliques (CACOBATPH) « prendra en charge de manière exceptionnelle, le paiement anticipé 3 des congés annuels de ces travailleurs en fonction des mois cotisés entre juillet 2019 et février 2020 », appelant les concernés à contacter la CACOBATPH pour bénéficier de cette mesure.
1 https://www.lpalaw.com/smart-alert-covid-19-algerie-prolongation-des-mesures-de-lutte-et-introduction-de-mesures-de-soutien/