Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. Le site:

• Editeur :

Le site lpalaw.com (ci-après le « Site ») est la propriété de LPA-CGR avocats, SELAS au capital de 2.000.819 € euros identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 579 081 RCS Paris dont le siège social est situé au :

136 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Contact: paris@lpalaw.com

Téléphone : 01 53 93 30 00

• Directeur de publication :

Le directeur de publication est Sidonie Fraiche-Dupeyrat, en sa qualité de Présidente

• Hébergeur du site :

Le site est hébergé par OVH situé :

2, rue Kellermann

59100 Roubaix – France

2. La protection des données personnelles :

Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible ci-dessous.

3. Liens hypertextes :

LPA-CGR avocats peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. LPA-CGR avocats s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

4. Droits de propriété LPA-CGR avocats

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de LPA-CGR avocats, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de LPA-CGR avocats. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que LPA-CGR avocats soit indiqué comme étant la source de cette copie. LPA-CGR avocats ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par LPA-CGR avocats à cet effet. LPA-CGR avocats se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

5. Confidentialité:

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

6. Limitation de responsabilité

LPA-CGR avocats décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site et de ses services.
• Pour toute survenance de bogues.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
• Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Loi et juridiction applicable

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.

8. Modification des présentes dispositions :

LPA-CGR avocats se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mercredi 9 octobre 2019

9. Crédits :

Conception/Réalisation : Agence Curius
Intégration/Développement : Agence Maindev

Hébergeur : OVH

Rédaction des contenus : LPA-CGR avocats, Avocom

Crédit photos : Laurent Rouvrais, Getty Images, Istock, Shutterstock

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE LPA-CGR AVOCATS

Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet https://www.lpalaw.com/ (ci-après, le « Site Internet »), notre cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel relatives vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »), de la manière décrite à la présente Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de notre Site Internet et l’identité complète de notre cabinet, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales ci-dessus.

Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

Nous vous invitions à prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse dpo@lpacgr.com.

1. Qui sommes-nous ?

Notre cabinet fait partie d’un groupe d’entreprises constitué de ses filiales (au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce) situées à Hong Kong, à Dubaï, au Maroc et en Algérie (ci-après, les « Filiales »), ainsi que des membres de son réseau, à savoir ses cabinets d’avocats partenaires autorisés à exercer leur activité en utilisant les signes distinctifs de notre cabinet situés en Allemagne, en Chine, à Singapour, au Japon et au Cameroun, (ci-après, les « Membres du Réseau LPA »).

Notre cabinet, ses Filiales et les Membres du Réseau LPA-CGR traitent respectivement les Données Personnelles en qualité de responsables de traitement autonomes et indépendants.

Afin de connaître les exigences en matière de protection des données personnelles propres à certaines juridictions où se trouvent les Filiales et les Membres du Réseau LPA-CGR, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité qui leur sont localement applicables.

2. A quelles activités s’applique la présente Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par notre cabinet dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet, ainsi que des droits dont vous disposez à cet égard.

La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement à toutes autres mentions ou conditions légales selon votre situation (par exemple, la Politique de Confidentialité Clients du Cabinet LPA-CGR, si vous êtes clients de notre cabinet).

3. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

• Navigation sur le Site Internet ;
• Réponse à un formulaire de contact ou d’information ;
• Candidature pour un stage ou un poste via la rubrique « Recrutement » ;
• Abonnement à la newsletter de notre cabinet ;
• Inscription à un événement organisé par notre cabinet.

Selon votre utilisation du Site Internet et des finalités de vos interactions avec notre cabinet, les Filiales et les Membres du Réseau LPA-CGR, nous sommes susceptibles de recueillir différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, à savoir :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• Des données professionnelles: société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
• Des contenus à caractère professionnel: le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec notre cabinet, ainsi que le contenus de vos C.V. et de vos lettres de motivation lorsque vous postulez à un poste ;
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site Internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 6 relatifs aux Cookies que nous utilisons.
• Ainsi que toutes autres Données Personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre Site Internet.

4. Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par notre cabinet ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par notre cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais de notre Site Internet dans le cadre de l’activité de notre cabinet (inscription à notre newsletter, demande de devis, etc.)  ;
• Satisfaire les intérêts légitimes de notre cabinet, en lien avec ses Filiales et les Membres de son Réseau, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients  (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.), organiser des évènements à l’attention de ces derniers, suivre et gérer le recrutement via la rubrique « Recrutement » du Site Internet et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Internet ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui nous sont applicables.

Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles afin de réaliser des analyses statistiques.

Lorsque les traitements de Données Personnelles sont fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.

Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article 6 ci-dessous.

5. Quels sont les destinataires de vos Données ?

Pour les finalités telles que détaillées à l’article 4 ci-dessus, notre cabinet est susceptible de partager les Données Personnelles avec ses membres et personnels, ainsi qu’avec ses Filiales et les Membres de son Réseau situées dans ou hors de l’Union Européenne.

Notre cabinet peut également partager les Données Personnelles avec ses prestataires (notamment nos prestataires techniques intervenant pour les stricts besoins de l’administration technique de notre réseau informatique). Lorsque cela est strictement nécessaire, notre cabinet peut  être tenu de transmettre les Données Personnelles à des  tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé  par la loi (protection et  défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

Notre cabinet peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à Google Analytics auquel il a recours afin d’analyser de manière statistique l’activité et les fonctionnalités de notre Site Internet. Lorsque cela est possible nous ne transmettons que des adresses IP anonymisées. Google Analytics utilise des cookies auxquels vous pouvez vous opposez dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

Pour les finalités décrites ci-avant (article 4), nous sommes susceptibles de transférer vos Données Personnelles à des destinataires localisés hors de l’Union Européenne (tels que les Filiales, Membres du Réseau LPA-CGR, prestataires techniques, etc.). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, en particulier des clauses contractuelles types dont vous pouvez obtenir une copie en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@lpacgr.com.

6. Quels sont les cookies que nous utilisons et comment vous y opposer ?

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ci-après. Il est possible de vous opposer à l’utilisation de cookies par notre cabinet en désactivant l’option dans les paramètres de votre navigateur.

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Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké sur votre disque dur. Il permet au site internet consulté de recueillir certaines informations concernant votre navigation dans le but d’améliorer votre visite ainsi que les fonctionnalités du Site Internet.

Les cookies de session disparaissent lorsque vous quittez le Site Internet tandis que les cookies permanents demeurent sur votre terminal jusqu’au moment où vous les supprimez ou, le cas échéant, jusqu’à leur durée de fin de vie.

L’utilisation des cookies sur le Site Internet de notre cabinet :

Les cookies utilisés sur notre Site Internet sont les suivants :

• Des cookies de mesures d’audience Google Analytics dont l’utilisation permet de mesurer le nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Pour plus d’information sur l’outil statistique de Google vous pouvez vous référer à la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
• Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.

Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.

La finalité des cookies :

Les cookies de mesure d’audience permettent de connaitre le nombre des visites sur le Site Internet, les pages consultées ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs.

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Vous pouvez consulter notre Site Internet tout en refusant les cookies. Cette procédure s’effectue via le les paramètres de votre navigateur.

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1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
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1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
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Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

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Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

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1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
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1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
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Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.

Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.

Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

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1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

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   Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

7. Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par notre cabinet ?

Vos Données Personnelles sont conservées par notre cabinet pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 4 ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

A cet égard, les Données Personnelles nécessaires à l’exécution de notre mission sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de vos relations avec notre cabinet. Les Données Personnelles utilisées dans le cadre du suivi et de l’animation de la relation client et prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre cabinet. Les données liées à un processus de recrutement sont conservées pour la durée de celui-ci et pour une durée maximale de 2 ans. Enfin, nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil pour une durée maximale de 13 mois à compter de la date à laquelle ils ont été installés ou mis à jour.

Toutefois les Données Personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos Données Personnelles ?

Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD :

• Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement ;
• Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme fondement juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le Cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union Européenne (telle que la Cnil) ;
• Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que vos Données Personnelles soient traitées après votre décès.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse dpo@lpacgr.com ou par courrier postal à l’adresse DPO LPA-CGR, 136 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Les demandes d’exercice de droits doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

Vie privée et protection des mineurs : notre Site Internet et ses fonctionnalités ne sont pas destinés aux mineurs et sont exclusivement réservées à des personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la capacité juridique. Nous ne collectons, ni ne traitons pas à notre connaissance de Données Personnelles relatives à des mineurs à travers notre Site Internet. Dans l’hypothèse où nous serions informés du traitement de Données Personnelles de mineurs, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer de manière définitive ces données de nos serveurs.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Notre cabinet se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du Site Internet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos Données Personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Site Internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

10. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@lpacgr.com ou à l’adresse postale DPO LPA-CGR, 136 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENTS-PROSPECTS-PARTENAIRES

Que vous soyez client, partenaire ou prospect, nous vous invitons à la consulter dans son intégralité en cliquant sur le lien qui vous correspond :

• Politique de confidentialité – Clients
• Politique de confidentialité – Partenaires
• Politique de confidentialité – Prospects

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le Venderedi 3 juillet 2020.