Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d’Etat au niveau européen

Actualité Fiscale 2017

Les nouveaux contours des aides d’Etat au niveau européen : Quelles contraintes, quels risques pour les entreprises et les Etats ?

Conférence animée par Nicolas Beytout  (l’Opinion).

LE JEUDI 23 FEVRIER 2017

DE 8h45 A 10h30

Accueil à partir de 8h30

Déroulé des interventions :

• La fiscalité directe aux prises avec les aides d’Etat
• Les difficultés associées aux régimes fiscaux de faveur (régime de faveur Ruling, autres mesures incitatives dérogeant au cadre général)
• Conclusion : comment construire un système fiscal d’incitation à l’investissement qui ne se heurte pas au régime des aides d’Etat (exemples français et irlandais).

Intervenants:

• Benjamin CHEYNEL, référendaire, cabinet de M. le Juge D. Svaby de la cour de justice de l’Union Européenne

• Pierre-François RACINE, avocat of counsel, ancien président de section au Conseil d’Etat

• Jacques-Henry DE BOURMONT, avocat associé, rechtsanwalt

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