Panorama du Droit des assurances IARD | Formation et modification du contrat

Panorama du Droit des assurances IARD | Formation et modification du contrat : quelles nouvelles exigences de preuve ?

Arnaud Molinier, associé en contentieux et spécialisé en assurances, aura le plaisir d’intervenir lors de l’événement «Panorama du Droit des assurances IARD », organisé le 29 juin 2023 par EFE (groupe Abilways) :

Formation et modification du contrat : quelles nouvelles exigences de preuve ?

• Quelles dérogations au principe de consensualisme en cas de démarchage téléphonique ?
• Quelles conséquences en cas d’absence d’une mention manuscrite prévue par la police ?
• Quel formalisme pour la validité des clauses de renvoi ?
• Comment prouver le contenu de l’avenant ?
• Quelles sont les conditions de modification du contrat d’assurance par acceptation tacite de l’assureur ?
• Quelles sont les nouvelles jurisprudences en matière de modification du contrat ?

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